le journal des freelances

Mardi 24 janvier 2012 - n°538

Bureaux + logements à Paris

Ci-joint un communiqué de la Ville de Paris, qui convie nos lecteurs à participer à la préparation de locaux mixtes (professionnels/logements) qui devraient être disponibles dans quelques années. Demander leur avis aux futurs utilisateurs, voilà une bonne idée !

« La Ville de Paris projette de construire et de louer des locaux de type « SOHO » (Small Office – Home Office), c’est-à-dire des lots de bureau avec un logement séparé, de plusieurs surfaces, inférieures à 75 m² (tant pour le bureau que le logement).

« Ces lots seront situés dans la zone d’aménagement « Chapelle International », près de la porte de la Chapelle (en prévision : environ 700 logements et 2 000 emplois ; crèche et équipements scolaire, jeunesse, sportif et culturel ; future université Condorcet ; nouveau tramway T3 et gare intermodale RER E Éole).

« Pour aider à bâtir ces locaux, la Ville de Paris vous invite à participer à une réunion pour définir les caractéristiques de locaux les plus adaptés aux besoins des entreprises. La réunion aura lieu le mercredi 1er février de 17h30 à 20h00 dans les locaux de Cap Digital (74 rue du Faubourg Saint-Antoine – Paris 11è). Buffet déjeunatoire prévu

« Merci d’informer de votre participation dans les meilleurs délais à : Jean-Bernard Chebroux, Chargé d’étude RIVP : mailto:jean-bernard.chebroux@lerichemont.fr »

Brèves

5 février. Cotisations Urssaf, RSI, CSG/CRDS et contributions à la formation professionnelle.
2012. 500ème anniversaire du début de la création du Retable d’Issenheim (Colmar), musée UnterdenLinden

Ils s’adressent à la CyberGazette

Auto-entrepreneurs. En cette période d’élections, l’UAE (Union des AE) et la FEDAE (fédération des AE) proposent leurs propositions d’amélioration du statut. A noter en particulier dans le programme de la FEDAE la proposition d’étendre le seuil du statut à 40 000 euros de recettes pour le secteur des services.
http://www.union-auto-entrepreneurs.com/
http://www.federation-auto-entrepre...

Juridique-social-fiscal

Secret d’affaires. Ce secret n’existe pas en France, du moins dans les textes juridiques. Pour une définition précise, il faut faire une pirouette et se référer à un traité international : est secret ce que l’entreprise veut protéger, « [ce qui] fait l’objet, de la part de la personne qui en a licitement le contrôle, de dispositions raisonnables, compte tenu des circonstances, destinées à les garder secrets » (art. 39-2 du traité ADPIC, création de l’OMC, 1994).
Un député, Bernard Carayon, spécialiste des questions d’intelligence économique, a donc déposé une proposition de loi visant, à l’exemple du Cohen Act américain, à faire entrer ce concept dans le Code Pénal français : « Constituent des informations protégées relevant du secret des affaires d’une entreprise, quel que soit leur support, les procédés, objets, documents, données ou fichiers, de nature commerciale, industrielle, financière, scientifique, technique ou stratégique, ne présentant pas un caractère public, dont la divulgation non autorisée serait de nature à compromettre gravement les intérêts de cette entreprise en portant atteinte à son potentiel scientifique et technique, à ses positions stratégiques, à ses intérêts commerciaux ou financiers ou à sa capacité concurrentielle, et qui ont, en conséquence, fait l’objet de mesures de protection spécifiques destinées à informer de leur caractère confidentiel et à garantir celui-ci [déterminées par décret]. » Proposition de loi n° 3985, examinée par l’Assemblée Nationale les 23 et 24 janvier. Rapport de la Commission des lois : http://www.assemblee-nationale.fr/
Nous en reparlerons prochainement.

Business-économique-Internet-divers

Presse. Le quotidien La Tribune doit voir son avenir décidé lundi prochain. Les deux offres encore en lice (LFPI et FER) transforment le quotidien ‘papier’ en site Internet, plus un hebdomadaire ‘papier’ dans l’offre de FER (France Economie Régions et Cyril Zimmermann-HiMedia) – qui a recueilli la préférence des salariés jeudi dernier. La Tribune, 21/1/2012
Simultanément, on apprend l’arrivée ce lundi d’une version française du site Internet Huffington Post, lancé par l’actionnaire américain AOL (51 %), auquel se sont joint Le Monde (34 %) et Mathieu Pigasse, par ailleurs actionnaire du Monde (15 %). Anne Sinclair en sera la directrice éditoriale. Le Monde, 24/1/2012 http://www.huffingtonpost.fr/
Livre numérique [Qu’est-ce qu’un – ?]. Réponse de l’administration : « Le livre, numérique ou sur support physique, a pour objet la reproduction et la représentation d’une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs, constituée d’éléments graphiques (textes, illustrations, dessins...) publiée sous un titre.
« Le livre numérique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format. Sont considérées comme des éléments accessoires propres au livre numérique les variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d’accès au texte et aux illustrations (moteur de recherche associé, modalités de défilement ou de feuilletage du contenu).
« Le livre numérique est disponible sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux, ou sur un support d’enregistrement amovible. »
S’il répond à ces critères, le livre numérique bénéficie d’une TVA à 7 %. Rescrits RES n° 2011/38 (TCA), DGI
La TVA sur le livre papier, actuellement à 5,5 %, passera à 7 % le 1er avril 2012.

Pratique

Cotisations sociales. Le RSI met en ligne un simulateur de cotisations sociales, mais il est réservé aux artisans et aux commerçants. Rappelons que le site L’Entreprise Individuelle en met un autre en ligne, complet et à jour pour 2012 : http://www.entrepriseindividuelle.info/