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25 juin 2007 - Le portage entre deux eaux - n°373
Le portage entre deux eaux
Si d’habitude le portage salarial fait couler beaucoup d’encre, ce fut beaucoup de salive qui fut dépensée vendredi dernier lors du colloque « Le portage salarial : fraude ou nouvelle organisation du travail ? » à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Nantes. Bavardage universitaire, pourraient critiquer certains, mais le colloque était le point d’orgue d’une étude réalisée par cette même Faculté pour le compte du Ministère de l’emploi. Le portage salarial est-il sur la voie de sa légalisation, à l’instar du travail temporaire en 1972 ?
Ils étaient tous là, les patrons des sociétés de portage salarial, bien sûr, mais aussi leurs juristes, leurs syndicats, leurs fédérations* et même quelques consultants portés pour faire bonne mesure. L’amphi était presque plein, et personne ne s’en plaignait au vu des ondées qui désertifiaient le campus.
Il ne s’agissait pas en effet de discuter du sexe des anges, même si certaines interventions disséquaient à l’envi l’épaisseur du poil du couillon gauche d’un ciron mâle – « Est-ce vraiment l’employeur qui paie les cotisations patronales relatives au salaire du porté ? », analyse en 45 minutes...
Légal ? p’tet ben qu’oui, p’tet ben qu’non La problématique centrale du sujet fut, elle, en revanche, rapidement expédiée : il y des présomptions que le concept du portage salarial soit illégal – essentiellement pour deux causes : absence de subordination effective du porté à son employeur, et non fourniture de travail au porté par le même employeur. Ces deux éléments, et quelques autres, étant ardus à démontrer au vu des textes précis des différents Codes réglementaire (il n’est pas inscrit dans le Code du travail que l’employeur a l’obligation de fournir ce travail, cf. nos réflexions sur le sujet dans la CyberGazette du 2 avril), il en résulte un flou juridique que chacun interprète à sa façon : c’est peut-être vrai, mais c’est aussi peut-être faux ! Et alors ?
Alors certains organismes publics l’interprètent eux aussi à leur façon : l’ANPE et l’APEC, dont le rôle est d’aider les demandeurs d’emploi, conseillent à ceux qui en ont le profil cette porte de rentrée dans le monde du travail ; certaines Assedic, interprétant au micron près les instructions de l’Unedic centrale, refusent de payer les allocations chômage à des portés retournés au chômage ; et la DILTI (Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal), aux dires de son inénarrable secrétaire général lui-même, envisagerait bien de mettre tout ce monde criminel (délit de marchandage, escroquerie aux Assedic, etc. ‘le Droit, tout le Droit, rien que le Droit’, palsambleu !) au trou – si sa hiérarchie de l’incitait à une certaine modération.
Mais légitime, oui Car, et c’est ce qui est ressorti majoritairement des débats, le portage salarial est légitime. Que ce soit pour mettre le pied à l’étrier de futurs indépendants ou créateurs d’entreprise pendant la phase de démarrage des activités ; pour fournir des services multiples et parfois efficaces à ceux qui ne connaissent pas encore le marché du travail indépendant ; pour effectuer le travail administratif et comptable de certains professionnels qui préfèrent se consacrer à leur métier ; ou pour redonner le courage d’affronter le monde du travail à des quinquagénaires effondrés après quelques mois d’errance dans les antichambres des cabinets de recrutement.
Le portage, un service aux non salariés ? En conclusion, et c’est le sens du rapport final remis au Ministère, une réglementation du portage est nécessaire, pour éviter les contentieux « notamment avec les Assedic » et, plus globalement, pour rapprocher le Droit avec les pratiques économiques et sociales ; et aussi pour éviter l’extension du phénomène, la « contagion de ce mode d’emploi à tous publics et à tout secteur d’activité » – au risque de transformer la technique de ‘l’intercontrat chômé’ en mode de parcours professionnel, à l’instar des intermittents du spectacle...
Les préconisations du groupe de travail portent sur trois éléments : • Préciser l’activité et les pratiques des structures de portage salarial : « prestataires de services commerciaux, administratifs, juridiques, comptables, etc. ayant pour clientèle première des travailleurs indépendants non salariés [c’est nous qui soulignons] » – de façon dérogatoire et pendant une durée limitée, ceux-ci pourraient bénéficier d’un contrat de travail salarié (par exemple des seniors qualifiés ou des jeunes porteurs de projet) – ; encourager par ailleurs le portage associatif ; • Poursuivre le travail de rapprochement des statuts professionnels du point de vue de la protection sociale – on imagine qu’il s’agit essentiellement d’inventer une protection du ‘chômage’ pour les indépendants ? • Rendre plus attractive la « mise à son compte ». Ces deux derniers points ne sont pas explicités dans la synthèse du rapport, mais nous sommes à la disposition de qui que ce soit souhaitant recueillir quelques suggestions.
Avec un horaire largement outrepassé, les échanges furent réduits, mais l’essentiel a été évoqué. Certains espéraient que les rencontres paritaires de la rentrée (contrat de travail, sécurisation des parcours professionnels) englobent le sujet. Même s’ils ne sont pas directement concernés, les freelances y sont intéressés.
D‘ici là, bonnes vacances.
*SNEPS, syndicat national des entreprises de portage salarial http://www.portagesalarial.org/ FNEPS, fédération nationale des entreprises de portage salarial http://www.fenps.fr/ UNEPS, union nationale des entreprises de portage spécialisées http://www.uneps.org/ OPPS, observatoire paritaire du portage salarial ( SNEPS-CFDT-CFTC-CGC)
