La pluralité des gérants est souvent sujette à la non-compréhension. En faisant le point sur la cogérance qui est disponible pour le statut SARL d’une entreprise, il sera plus facile de l’appréhender. Notons que chaque gérant de l’entreprise est soumis à une législation spécifique.
Comment le pouvoir est reparti entre les gérants ?
Quand une SARL possède plusieurs gérants, le pouvoir est reparti. Clairement, le code de commerce dit que chaque gérant détient séparément les pouvoirs de faire tous les actes de gestion dans l’intérêt de l’entreprise. En cas d’opposition entre les cogérants, aucun impact ne se fera sentir à l’égard des tiers. La seule exception étant si ces derniers ont en eu connaissance.
Notons que les risques de conflits forment le plus grand risque de la cogérance. Pour l’éviter, il est possible de bien répartir le pouvoir au sein des statuts. Ainsi, chaque gérant ne pourra exercer que les tâches qui lui ont été attribuées par le statut. Bien entendu, il est possible de mentionner dans le statut que certaines décisions peuvent être prises conjointement.
Quelles sont les responsabilités du co-gérant ?
Au niveau de la société, chaque co-gérant est responsable envers la société. Sauf si la responsabilité est partagée. Ainsi, chaque ne sera responsable que de ses propres fautes. En outre, un co-gérant SARL est engagé s’il ne s’oppose pas à un acte d’un autre co-gérant qui pourrait nuire à l’intérêt social. Dans cette opposition, il se doit d’envoyer une lettre recommandée avec AR ou par exploit d’huissier ou encore par d’autres moyens de faire connaitre son action d’opposition.
Au niveau des tiers, chaque co-gérant dispose d’un véritable pouvoir. En clair, la société est totalement engagée par chaque acte des cogérants. Même si les pouvoirs sont repartis entre les gérants, ils sont inopposables aux tiers.
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