Immobilier

Les dernières lois concernant l’immobilier !

lois immobilier

L’immobilier a toujours été un secteur particulièrement intéressant pour l’investissement. Seulement, si vous désirez franchir ce pas, il sera nécessaire de vous informer sur les dernières tendances en matière de législation.

La loi ELAN

Le plus grand changement du marché de l’immobilier pour cette année est assurément la mise en application de la loi ELAN. Notons que cette loi a été votée en novembre 2018. Clairement, cette loi a pour vocation de renforcer le statut de l’agent immobilier. Ainsi, des sanctions attendent ceux qui usurpent ce métier. Il est donc, obligatoire de disposer d’une carte professionnelle avant de se qualifie comme étant un agent immobilier. 

La loi ELAN parle également du bail mobilité. On parle d’un nouveau de contrat de location permettant la location d’un bien meublé de 1 à 11 mois non reconductible. En outre, la loi ELAN encadre à nouveau les loyers. Une mesure qui, rappelons-le, avait déjà été introduite par la loi ALUR en 2014. 

Le dispositif Denormandie et la prolongation du CITE et éco-PTZ

Le nouveau dispositif fiscal Denormandie s’adresse surtout aux bailleurs désireux de faire des travaux de rénovation sur leur bien à louer. Les propriétaires qui font des travaux d’une valeur supérieure ou égale à 25% du prix d’achat du bien peuvent en bénéficier. On parle d’une réduction d’impôts de 12% à 21% pour les propriétaires de biens immobiliers en centre-ville de communes signataires de la convention d’opération de revitalisation de territoire.

Cette année, il est toujours possible de bénéficier du CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. On parle d’un crédit d’impôt de 30% des montants investis. Notons que le CITE est prévu à disparaitre en 2020 pour laisser place à une prime. Pour en bénéficier tant qu’il est encore effectif donc, il vous faudra réaliser et payer vos travaux avant le 31 décembre 2019.

Comment here